CGU AFMS-France

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web AFMS-FRANCE.fr (ci-après dénommé le "Site"). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGU énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

2.1 Accès au site et services : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, partiellement ou totalement, à tout moment et sans préavis.

2.2 Obligations des utilisateurs : Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Ils sont responsables de leur comportement sur le Site et s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

2.3 Responsabilité en cas de dysfonctionnement du site : Le propriétaire du Site s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d'interruption ou de perte de données.

3. Utilisation du site

3.1 Modalités d'utilisation du site : Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site, à ne pas accéder illégalement aux données du Site et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou préjudiciables.

3.2 Comportement des utilisateurs : Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui est strictement interdit sur le Site.

3.3 Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

4.1 Collecte et traitement des données personnelles : La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité .

4.2 Cookies et traceurs : Le Site utilise des cookies et traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur. En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies conformément à notre Politique de Cookies .

5. Contenu utilisateur

5.1 Responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs : Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient sur le Site. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

5.2 Modération et suppression de contenu : Le propriétaire du Site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité du site et des utilisateurs : Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site. Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation du Site et des contenus qu'ils publient.

6.2 Exclusion de garantie : Le propriétaire du Site ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations présentes sur le Site. L'utilisation du Site se fait aux risques et périls des utilisateurs.

7. Force majeure

En cas de force majeure telle que définie par la loi, le propriétaire du Site est dégagé de toute responsabilité en cas de retard, d'interruption ou d'impossibilité d'exécution de ses obligations.

8. Modification des CGU

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Dispositions diverses

10.1 Indépendance des clauses : Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur.

10.2 Nullité partielle : Si l'une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

10.3 Non-renonciation : Le fait pour le propriétaire du Site de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11. Contact

Pour toute question ou demande concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@afms-france.fr

Contactez-nous

5 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois

01 41 50 57 49

contact@afms-france.fr

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