CNAPS

Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au ministère de l'Intérieur et constitué sous la forme d'un établissement public administratif. Il est chargé de la délivrance, pour le compte de l'État, des autorisations d'exercice dans le secteur de la sécurité privée, du contrôle des acteurs (personnes physiques ou morales) de la sécurité privée et d'une mission de conseil à la profession. Il est entré en fonction le 1er janvier 2012 et a assuré, à partir de cette date, la délivrance des autorisations, notamment grâce aux services centraux du CNAPS. La mise en place des délégations territoriales s'est ensuite échelonnée sur l'ensemble de l'année 2012. Dirigé par un préfet nommé par le président de la République sur la proposition du ministre de l'Intérieur, le conseil d'administration du CNAPS, appelé aussi Collège jusqu'en 2022, a été présidé de 2012 à fin 2017 par Alain Bauer puis par Valérie Derouet-Mazoyer. Il ne s'agit ni d'un organisme ordinal, ni d'un organisme professionnel ou syndical et son collège dirigeant est composé, en majorité, par des fonctionnaires ou des représentants de l’État.